Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier de quelques aides, il vous faudra impérativement faire appel à des professionnels “labellisés” RGE. Mais que veut dire cet acronyme, que se cache-t-il derrière ces 3 lettres, quelles intentions et dans quels buts ?
Un peu d’histoire
En 2007, la France a élu un nouveau président de la République : Nicolas SARKOZY. Une de ses promesses de campagne était de se pencher sur les problèmes du dérèglement climatique et de la pollution.
Fidèle à sa promesse, sous l’égide de son ministre de l’environnement, Jean-Louis BORLOO, il initia ce qu’on baptisa, peut-être un peu pompeusement, de Grenelle de l’Environnement, par analogie aux accords de Grenelle.
Pour rappel, ces accords de 1968 furent annonciateurs de la fin de ce qu’on appellera “les évènements de mai 68”.
Donc, de septembre à décembre 2007 des débats furent organisés tout au long de diverses rencontres politiques. Il en résulta ce qu’on a appelé la loi N° 2009-967 du 03 08 2009 dite “loi Grenelle Environnement”.
Elle fixe divers objectifs dont, ceux qui nous intéressent, relatifs à l’amélioration des bâtiments, décrits dans l’article 5 de la loi ainsi que ceux relatifs aux qualifications nécessaires pour atteindre ces objectifs d’amélioration, eux décrits dans l’article 7. L’article 8 détermine les moyens que mobiliseront l’état, en accord avec les départements, les communes et autres entités territoriales.
Parmi ces moyens, une incitation à se former aux améliorations énergétiques des bâtiments habitats anciens, formation couronnée par un titre : RGE, nous y voilà ! L’acronyme signifiait alors : Reconnu Grenelle Environnement.
Il est assez vite apparu que la seule incitation à la formation n’avait pas produit les effets escomptés, peu, trop peu, d’entreprises s’étaient formées. Comme toujours dans ces cas là, l’état est passé de l’incitatif au contraignant.
A compter du 1er juillet 2014, pour que les bénéficiaires des travaux d’amélioration puissent prétendre à la perception des diverses aides, il devint obligatoire que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Bon, me direz-vous, on connaît cet acronyme. Oui, sauf qu’entre temps, on a connu de nouvelles élections présidentielles et le président avait changé, François Hollande. Alors, pour diverses raisons, on gardera l’acronyme mais on changera un des mots, le Grenelle deviendra Garant. Ainsi les “déjà formés” ne furent pas pénalisés. Par contre, pour ceux qu’on formera désormais, ce RGE signifiera, tel que nous le précise cette publication de la page “Je suis pro, je me forme” Reconnu Garant de l’Environnement …(regardez bien le petit renvoi (1) du 1er article accessible par ce lien)
Nous y voilà enfin : Reconnu Garant de l’Environnement
Que nous promet ce nouvel acronyme ?
Disons le d’emblée, les objectifs ne sont pas très élevés. Un extrait de l’article “Je suis pro, je me forme” cité ci-dessus :
“La mention RGE n’est pas un signe de qualité de plus, il s’agit d’une mention qui est associée à un signe de qualité existant. Les qualifications bénéficiant de la reconnaissance « RGE » sont les suivantes : …”
Les choses sont posées : “il s’agit d’une mention qui est associée à un signe de qualité existant.”
Autant le dire aussi : il ne s’agit pas de former une entreprise, mais de vérifier son niveau de compétence.
Qui sont les détenteurs de ces compétences? Quelles sont les compétences requises ? Qui les vérifie ? Quels contrôles a posteriori ? Peut-on se fier à ces “reconnaissances” ?
C’est ce que nous allons analyser dans la suite de cet article avant d’en tirer notre conclusion
Qui sont les détenteurs des compétences ?
Nous vous livrons ici quelques unes des obligations (extraits d’un site gouvernemental dédié à ce sujet)
Extrait de ce site :
… Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel) :
- … doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte ;
- en cas de sous-traitance, fait appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE ; …
- Pour devenir RGE, une entreprise étrangère doit en faire la demande auprès d’un organisme français de qualification ou de certification, en fournissant les documents justifiant des exigences équivalentes à celles du dispositif français, délivrés par les services et les autorités compétentes du pays d’origine.
- L’entreprise peut également être qualifiée ou certifiée par un organisme de son pays.
Selon cet extrait, c’est l’entreprise, l’artisan ou l’entrepreneur individuel qui doit … désigner un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte.
Nous développerons dans le paragraphe suivant ce que sont les compétences en question.
Nous comprenons déjà, à la lecture de ces extraits, qu’un seul “référent” est nécessaire pour un établissement tout entier.
Est-ce à dire qu’une entreprise qui compterait une dizaine de commerciaux, 2 ou 3 conducteurs de travaux et une dizaine d’équipes de pose pourrait voir tout ce monde, et pourquoi pas plus d’ailleurs, eux-mêmes, par délégation, reconnus en capacité de réaliser les travaux dans les règles de l’art ? …
Oui, vous avez bien lu et bien compris.
Il serait bien que le référent soit vraiment compétent et qu’il ait, lui-même bien “coaché” ses collègues …
Ceci est vrai, à la fois pour l’entreprise qui aura passé le marché que pour son ou ses sous-traitants, lesquels doivent eux aussi compter un référent dans leur staff. Et que penser du fait qu’une entreprise étrangère peut se voir reconnue compétente sur la seule foi d’une attestation provenant d’un organisme de son pays d’origine ?
Pour ce qui nous concerne, ce dernier point nous laisse encore plus dubitatifs que les précédents.
Quelles sont les compétences requises ?
Nouvel extrait :
…”Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :
- choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité ;
- suivre une formation agréée par domaine d’activité (validation des compétences d’au moins un référent technique par établissement) “…
Bon, au moins le secteur d’activité doit être choisi, mais quelle est la nature des connaissances exigées ?
Nous n’avons rien trouvé de plus précis qui, officiellement, détermine les compétences minimales requises. Certains sites préconisent des formations tels que “Je suis pro, je me forme” qui invite à suivre les formations FEEBAT .
Nous y avons découvert des propositions de formation de quelques jours, par exemple cette proposition extraite du site :
FORMATION FEEBAT RENOVE
Savoir : Connaître les différentes solutions d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment.
Savoir-faire : savoir repérer les risques et apporter les scénarios de rénovation correspondants.
Objectifs de la formation :
- Appréhender l’Etat du marché (le contexte, les enjeux).
- Connaître la réglementation thermique.
- Connaître les technologies clés et les solutions d’amélioration de la performance énergétique
- Maîtriser l’approche globale énergétique
- Connaître les technologies et les produits, leurs avantages et leurs limites.
- Maîtriser la mise en oeuvre des technologies et les interfaces avec les autres composantes du bâtiment
- Maîtriser l’entretien et la maintenance
- Savoir conseiller le client sur le bouquet de travaux et l’accompagner pour la prise en main et l’entretien du matériel.
Durée : 3 jours – 21 heures ou bien 2 jours – 14 heures
Tarif : de 440 à 650 euros net/personne
Public visé : Artisans et chefs d’entreprise du bâtiment, conducteurs de travaux, chefs d’équipe et chargés d’affaires dans ces entreprises.
Niveau de connaissances préalables : Maîtriser les fondamentaux de son métier spécifique
Méthodes pédagogiques : Supports de cours et vidéo projecteur
Sanction fin de formation : QCM
Qui peut prétendre être compétent sur un chantier après 3 jours de formation en salle (nous ajoutons que cette formation porte sur des sujets très variés et, entre autres, aborde aussi l’utilisation de programmes informatiques d’évaluation des besoins des futurs chantiers à réaliser…).
Il n’y a pas de nombre maximum de stagiaires annoncés, selon notre enquête, il semble que 10 à 12 stagiaires par session soit monnaie courante.
Dix fois 650 € par stagiaire pour 3 jours, ça semble assez rémunérateur, d’autant que la logistique est réduite à un minimum : un ordinateur, un vidéo-projecteur, une clé USB par stagiaire, quelques documents papier pour le QCM…
Pour tout dire, nous avons nous-même suivi une de ces cessions, 35 questions au QCM, 30 bonnes réponses nécessaires, travail de réponse collectif … faut quand même mettre de la bonne volonté pour ne pas obtenir le précieux sésame …
Quelle culture de la connaissance du bâti ?
Attendu que le RGE est nécessaire pour les travaux dans l’ancien, comment imaginer ne pas tenir compte de ce qu’ils sont.
Et pourtant, jamais, sur aucun des documents compulsés, parcourus, décortiqués, nous n’avons vu une réelle prise en compte de la nature du bâti, de ses spécificités, des contraintes liées aux matériaux ou aux techniques qui ont prévalu à leur édification.
Peut-on imaginer trouver l’ensemble des compétences requises chez l’artisan qui réalisera tel ou tel travaux, en fonction bien sûr de ses connaissances, de son savoir faire et de ses compétences ?
Bien évidemment, nous avons déjà rencontré des artisans généralistes à la culture très vaste, mais sans faire insulte aux autres, ils ne sont pas légion, ce qui, somme toute, est très normal.
Qui organise et encadre le stage ?
Extrait du site gouvernemental dédié à ce sujet :
“La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d’exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Ces organismes se sont engagés à :
- respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité à travers une charte ;
- encadrer les modalités de gestion des signes de qualité à travers une convention avec l’État.”
Extrait du site d’un de ces organismes FORBAT, a priori très proche ou affilié FEE bat :
“Demandez votre habilitation FEE Bat sur les nouveaux modules FEE Bat !
12/05/2017 – Professionnel du bâtiment
Vous êtes organisme de formation et vous souhaitez dispenser un ou plusieurs nouveaux modules FEE Bat. C’est possible!”
Vous l’avez compris, si vous êtes organisme de formation vous pouvez, au moins, candidater. Une fois que l’organisme aura obtenu son habilitation de formation, qui contrôle les compétences du formateur qui portera ces formations ? …
L’organisme lui-même … difficile d’imaginer qu’il s’auto-sanctionnera.
Bien sûr, les stagiaires peuvent noter la qualité de la formation … en remettant leurs commentaires au formateur lui-même !
Tout au moins c’était ainsi quand nous avons suivi un de ces stages. Nous tenons à préciser que, pour ce qui nous concerne, nous avons eu la chance d’être accompagnés par un formateur très qualifié. Nous n’avons pas eu de tels échos auprès de tous les professionnels que nous avons rencontrés et interrogés.
Une expression rencontrée tout au long de ce paragraphe et des extraits qui l’émaillent : un signe de qualité. Il est fait beaucoup appel à cette notion de signe de qualité.
Ceci nous fait penser à la recommandation à ceux qui vont partir en voiture de la part de ceux qui, eux, ne partent pas : “Quand vous serez arrivés, faites nous un signe”. Sous-entendu, rien de bien officiel ou formel, juste un minimum pour qu’on sache que ça va bien.
Cette appellation nous semble malheureusement représentative de tout le RGE : des signes, toujours des signes, une impression de très léger au vu de tout ce que ces signes impliquent et peuvent permettre de valider, couvrir, financer …
Quels contrôles a posteriori ?
La qualification est valable 4 ans. À la fin de ce délai, le professionnel doit réactualiser l’ensemble de son dossier pour justifier du respect des exigences RGE.
Il n’est prévu nulle part la possibilité, pour l’organisme de tutelle, Qualibat, ni d’obligation de contrôle en cours de validité de cette qualification, sauf par audit, laquelle se limite à la fourniture, d’ailleurs très formelle, de documents décrivant quelques chantiers réalisés; pas de contrôle sur chantier, par prélèvement ou autre, ni de possibilité de retrait de la qualification si des utilisateurs avaient eu à subir des malversations, financières, techniques ou non tenue d’engagements pris …
Pour comparer à un autre secteur que nous connaissons tous : imagine-t-on que la vitesse sur nos routes serait respectée sans contrôles ?
Nous le savons tous, sans la peur du gendarme, la tentation peut être grande de passer outre certaines obligations …
Obligations en cours de validité de la qualification
Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel) :
“doit justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale”
Un bon point que ces obligations, nous le versons au positif de ce dossier et développons nos arguments dans le § suivant.
Peut-on se fier à ces “reconnaissances” RGE ?
Le fait d’arborer cette qualification RGE met le demandeur en confiance : l’entreprise bénéficie d’une reconnaissance, pensez donc, elle est “Reconnue Garante de l’Environnement” par les autorités de tutelle, ça vous pose son homme et l’entreprise qu’il représente !
Malheureusement, vous l’avez compris, cette reconnaissance ne doit pas être considérée comme une preuve absolue et certaine de la compétence de l’entreprise qui la détient.
Heureusement qu’il est nécessaire que l’entreprise soit en règle administrativement et au plan des assurances.
S’il existe un seul censeur dans le process global, c’est bien l’assureur. En effet, lui se pose la question de qui paiera en cas de sinistre et il va être difficile à un “apprenti” entrepreneur de s’assurer.
Mais est-il normal que seule cette sanction possible représente un véritable garde-fou ?
Non, ça n’est pas suffisant mais, au moins, si les travaux sont mal faits ou si des désordres surviennent ultérieurement, la victime pourra faire appel à l’assurance de la partie adverse.
Et que penser du fait qu’une entreprise étrangère peut avoir été certifiée dans son pays d’origine par les autorités compétentes, en va-t-il de même en ce qui concerne ses obligations administratives et d’assurances …
En cas de besoin de témoignages pour étayer nos propos, nous vous conseillons le site du collectif ”RGE, pas comme ça”
Vous pourrez aussi trouver des articles et témoignages auprès de la publication UFC Que choisir ?
Notre conclusion sur le RGE tel qu’il est
Comme souvent, l’idée de départ était très bonne : donner les moyens d’accompagnement à la remise à niveau des bâtis anciens sur le plan des performances énergétiques.
Le RGE a été une des réponses possibles. Au fil des ans on l’a vu évoluer, par exemple la transmission de leurs capacités d’intervention de la CAPEB et de la FFB à QUALIBAT.
De petite évolution en petite évolution, nous en sommes arrivés à la situation décrite tout au long de cet article. Petit à petit, on est passé des organismes d’accompagnement aux organismes de tutelle, du service au public au service grâce au public.
Nous qualifierons le RGE plus de moyen d’accéder à un marché que, pour reprendre l’appellation officielle : un signe de qualité.Un droit d’entrée sur un marché immense et particulièrement lucratif, voilà ce qu’à nos yeux, est devenu le RGE !
Beaucoup d’entreprises passent le RGE uniquement pour cette raison : accès au marché. Si elles étaient compétentes auparavant, elles le seront encore après, si elles ne l’étaient pas auparavant, elles ne le seront pas devenues, mais pourront officier au même titre que les autres !
Du nécessaire accompagnement au regrettable encadrement
Petit à petit, on est passé des organismes d’accompagnement aux organismes de tutelle, du service au public au service grâce au public.
Est-ce dû à des lobbyings de groupes d’industriels, de groupes de formation ou certification, de groupes financiers, est-ce dû au fait de confier le “bébé” aux plus aptes à le porter, à la délégation de tout ceci au secteur plus ou moins privé, à le tentation de certains de faire main basse sur une sorte de rente de situation … Est-ce dû à un peu de tout ça à la fois ?
Il ne nous semble pas très utile de perdre du temps à analyser les causes de la dérive, des dérives .
[Edit du 14 12 2018 : après avoir critiqué, nous proposons Après la critique du RGE, nos propositions]
Ce qui nous importe plus, être force de proposition
Et en attendant que ces propositions portent leurs fruits … sait-on jamais !
Si vous pensez que votre maison nécessite des travaux d’amélioration énergétique, faites le préalablement confirmer par un professionnel indépendant tel qu’un architecte, un thermicien, un professionnel de votre connaissance en qui vous avez confiance, faites appel à l’Espace Info Energie de votre département.
Lorsque vous déciderez de réaliser vos travaux, renseignez vous bien sur l’entreprise, demandez plusieurs devis et, surtout, prenez le temps de la réflexion.
La lettre d'information de Claude Lefrançois, alias Papy Claude
Mes fondamentaux pour des rénovations pertinentes :
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