De plus en plus de particuliers rêvent d’autonomie. Au-delà de la sagesse ou non de cette aspiration, au-delà du niveau de l’autonomie, quels sont les droits et/ou les obligations ?
Y a-t-il des différences entre les maisons en projet de construction, donc objets d’une demande de permis de construire et les maisons existantes, déjà raccordées ou non, déjà équipées ou non de systèmes d’assainissement ?
Est-il possible, pour des maisons déjà raccordées de mettre fin à ces raccordements ?
Si oui, quelles en sont les conséquences ?
Quelles sont les risques à ne pas suivre les éventuelles règles et obligations ?
Beaucoup de questions, notre projet est d’y répondre de la façon la plus objective et exhaustive possible.
Cependant il y a de nombreux cas d’exception, liés à des installations groupées, semi-collectives, de services proposés ou non, quelques cas n’entrant pas dans les règles communes pourront se faire jour ici ou là …
Nous allons aborder les sujets par thème, l’eau, l’électricité, l’assainissement … et subdiviserons ces thèmes par situations différentes : maison à construire, maison ancienne …
Electricité
L’électricité est ce qui semble le plus simple en matière de raccordement ou non. En effet, de nombreuses possibilités permettent de produire de l’électricité, allant de solutions que nous ne recommandons bien sûr pas, en tout cas de façon continue ou même régulière, les groupes électrogènes à essence, gaz ou gazoil jusqu’au photovoltaïque, la biomasse, l’éolien, l’hydraulique …
La situation sera différente selon qu’il s’agit d’une autoconsommation sans revente de l’excédent de production, ou d’une production complémentée par un raccordement au réseau.
De telles installations sont encadrées en terme de puissance et doivent être soumises, selon la situation de la propriété (proche ou non d’un monument historique, proche d’un site classé parc naturel …) à déclaration préalable ou à permis de construire.
Maison à construire
Le raccordement au réseau, géré par ENEDIS (ex-Electricité Réseau Distribution France (ERDF)), d’une maison à construire est obligatoire, par contre les “raccordés” ne seront pas tenus de s’abonner à un fournisseur. Ils auront donc un compteur mais pas de consommation.
Cette situation s’applique à toute construction soumise à PC (Permis de Construire), qu’il s’agisse d’une maison neuve ou d’un agrandissement soumis à PC.
Donc, si des travaux soumis à PC sont réalisés dans une maison ancienne non raccordée au réseau, il faudra en demander le raccordement au réseau.
Maison ancienne
L’occupation d’une maison ancienne non raccordée à un réseau est possible sans la raccorder (hormis le cas cité ci-dessus).
Si une demande est faite et qu’aucun réseau électrique ne passe à proximité, elle pourra être réalisée mais les frais de l’extension de réseau seront à la charge du demandeur, ce qui peut vite s’avérer très onéreux.
La revente d’une auto-production n’est possible que dans la mesure où la propriété est raccordée au réseau. Cette situation n’entraîne pas obligation à ERDF de réaliser l’extension du réseau. Elles est et demeure à la charge du bénéficiaire, ceci nonobstant l’accord du contrat de revente.
Eau potable
L’eau est la ressource la plus nécessaire à la vie en un lieu.
Sans elle, pas de capacité à s’abreuver, à faire simplement et correctement sa toilette, à produire de la nourriture par culture ou jardinage, sauf à miser sur une pluviométrie régulière et suffisante, ce qui, convenons-en, n’a pas été le cas cet été 2018.
Partant de là, est-il possible de vivre en un lieu non raccordé à un réseau d’adduction ?
Oui, c’est tout à fait possible, sauf à ce qu’une réglementation locale l’impose.
Les communes et autres entités en charge de la distribution de l’eau ont obligation d’alimenter en eau toutes les constructions légales, ceci pour la partie non privative (pour faire simple, soit cadastrées, soit dûment construites et destinées à l’habitation). Dit autrement, le refus est possible pour des constructions illégales telles que des habitats provisoires. Il l’est aussi en cas de changement de destination d’un bâtiment, le passant par exemple de bâtiment agricole à bâtiment habitable.
La possibilité de refus n’entraîne pas obligatoirement le refus, il est donc vivement conseillé de faire une demande préalable de Certificat d’Urbanisme et/ou de raccordement avant de se lancer dans un projet à risque de refus.
Maison à construire
Il n’est possible de construire une maison, en tout cas légalement, que suite à l’obtention d’un permis de construire.
Attendu que celui-ci n’est accordé qu’aux conditions de possible raccordement, il n’y aura aucune difficulté vis à vis de l’eau si un réseau existe, le PC (sous réserve du respect des autres obligations) sera obtenu.
S’il n’y a pas de réseau proche, le PC sera refusé.
Le raccordement au réseau est obligatoire mais la consommation d’eau ne l’est pas, ce qui n’empêchera pas, éventuellement, la facturation d’une consommation forfaitaire minimale, réelle ou non.
S’il n’y a pas de réseau proche et que, sur demande de dérogation, un PC est obtenu, il sera possible de creuser un puits et s’y approvisionner. Il sera nécessaire de le faire légalement. Il suffit de déclarer la construction d’un puits ou d’un forage et, bien sûr, d’en obtenir l’autorisation.
Si le puits ne donne pas d’eau, que faire ?
Il est possible de vivre sur un stockage dans des réservoirs, ce qui, en terme sanitaire, nécessite de grandes précautions de filtration.
Maison ancienne
De nombreuses maisons anciennes sont disséminées dans les villes, les bourgs et les campagnes. Si elles sont habitées ou l’ont été après le 30 décembre 2006 (décret qui régit, entre autres, les obligations de desserte en eau potable), elles sont raccordées au réseau public de distribution d’eau.
Si tel n’est pas le cas, il y a lieu de demander un Certificat d’Urbanisme préalablement à toutes autres démarches. S’il est refusé, par exemple parce que trop éloigné de tout réseau, nous conseillons de se rapprocher de la mairie et d’entamer une négociation, sans préjuger de son aboutissement.
Si cette maison dispose d’un puits, il sera possible d’y vivre (à condition que son eau soit potable), Dans le cas contraire il faut peut-être se préparer à abandonner tout projet d’habitation de cette maison, sauf, comme décrit ci-dessus et à condition que son implantation soit possible, vivre sur un stockage en réservoir … dans la mesure où il sera alimenté !
Assainissement
Qui dit habitation dit rejet d’eaux usées. Il s’agit de 2 catégories de rejets : les eaux grises et les eaux vannes.
Les eaux dites grises : autrefois vaisselle et eau de la toilette (pas des toilettes !), dans les 2 cas, polluées avec des lessives naturelles, en très faible quantité; aujourd’hui : salle de bains, cuisine, lave-linge, lave-vaisselle.
Les eaux vannes : autrefois inexistantes; aujourd’hui les toilettes.
Le traitement de ces rejets est très important. En effet, si l’assainissement n’est pas correct, ces différentes eaux peuvent impacter gravement l’environnement et, surtout, avoir des impacts sanitaires graves.
Une fois raccordés au réseau, les habitants qui le souhaitent peuvent limiter leurs rejets, entre autres ceux liés aux toilettes, en installant chez eux des toilettes sèches.
Maison à construire
Si un réseau d’assainissement existe, il est obligatoire de s’y raccorder. Sinon, il sera nécessaire de réaliser une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC). Dans ce cas, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) devra être consulté en amont.
Maison ancienne
Ces maisons peuvent présenter des situations très différentes, en particulier vis à vis du Réseau Collectif d’Assainissement (RCA) ou d’un Assainissement Non Collectif.
Déjà raccordées à un RCA
Si la maison est déjà raccordée au réseau collectif d’assainissement, la seule possibilité pour les occupants de limiter leurs rejets vers ce RCA consiste en la mise en place de toilettes sèches.
Maison non raccordée à un RCA
Une maison non raccordée à un RCA mais que son propriétaire souhaite habiter doit disposer d’un système de traitement de ses eaux usées.
RCA disponible
Si un RCA est facilement accessible, il sera obligatoire de s’y raccorder.
Si, bien qu’un ANCpré-existe, un RCA est mis en place, il sera obligatoire de s’y raccorder.
Cette obligation engendrera forcément quelques travaux, ceux qui se trouvent sur la partie privative seront à la charge du propriétaire. Il devra également s’acquitter des taxes afférentes. Cependant il semble que ceci puisse être contesté dans la mesure où ce raccordement ne permettra pas à son bénéficiaire de réaliser une économie.
RCA non disponible
Il sera nécessaire de traiter les eaux usées, tant les eaux grises que les eaux vanne.
Le système le plus couramment mis en place consiste en une fosse septique dite toutes eaux (elle traite à la fois les eaux grises et les eaux vanne).
D’autres systèmes sont envisageables, à l’identique de ce qui a été abordé ci-avant, des ANC. Nous parlons au pluriel car ils sont divers. Certains ne traitent que les eaux grises, d’autres toutes les eaux. Dans le cas du non traitement des eaux vannes, il peut être opté pour des toilettes sèches.
Dans tous les cas, ces solutions devront avoir l’aval du SPANC et seront contrôlées après mise en service.
Eau pluviale
La pluie est toujours tombée où et quand elle a voulu. C’est de plus en plus vrai et … irrégulier !
Il devient de plus en plus nécessaire de prendre toutes dispositions pour sa bonne gestion. C’est pourquoi nous conseillons de limiter drastiquement toute surface étanchéifiante et privilégier les systèmes permettant la pénétration de l’eau dans le sol.
Maison à construire
Toute construction doit être pourvue des moyens d’évacuation des eaux de pluie qu’elle collecte, au moins à l’équivalent de ce qu’était la situation avant son édification.
Il devient de plus en plus courant, évolution de l’urbanisme oblige, de collecter les eaux de pluie, en particulier collectée par les toits, et en organiser la rétention dans des bassins collectifs de rétention. Ceci permet d’en temporiser le transit et qu’elles arrivent trop vite et trop grande quantité dans les ruisseaux et rivières.
Il revient au propriétaire d’organiser l’évacuation de ses eaux de pluie à ses frais.
Il lui revient également de l’organiser de sorte à n’être aucunement cause d’une quelconque inondation, tant du domaine public que du ou des terrain(s) avoisinant(s), ceci dans des conditions normales de pluviométrie.
Maison ancienne
Une situation pré-existait, elle doit, a minima, perdurer, tant au profit du propriétaire qu’en ce qui concerne ses obligations vis à vis du domaine public et des terrains avoisinants.
Réseaux téléphoniques et/ou internet
Depuis l’avènement des téléphones cellulaires, le raccordement aux réseaux de communication est de plus en plus souvent motivée non plus pour la téléphonie mais pour l’utilisation du web.
Pourtant, dans certaines régions, dites “zone blanche” car non couvertes par le réseau de la téléphonie cellulaire, le réseau filaire est la seule solution possible.
Maison à construire
L’obtention d’un PC est subordonné au raccordement possible au réseau de télécommunication. Il est obligatoire d’en prévoir la possibilité de raccordement.
Cependant rien n’oblige à le demander, dans ce cas les gaines de raccordement ne seront pas utilisées et resteront disponibles … au cas où.
Maison ancienne
Rien n’oblige d’en prévoir le raccordement ni de se raccorder au réseau de télécommunications filaire.
Cependant, avec l’avènement de divers services disponibles via ce réseau, nous conseillons vivement, préalablement au choix du lieu, de se renseigner sur le type de câbles en place et des débits possibles.
Accès
Sauf à vouloir vivre en ermite, une maison doit être accessible. Autrefois un chemin piéton ou muletier pouvait suffire, aujourd’hui les besoins sont autres, ne serait-ce que pour les secours.
La voie d’accès publique doit permettre l’accès à ces véhicules de secours et résister aux passages successifs des véhicules. A charge des communes d’en assurer l’entretien.
Par contre l’usage doit en être fait en bon père de famille, entre autres en respectant les limites qui peuvent y être imposées, notamment en matière de type ou poids de véhicules autorisés.
Maison à construire
Faute d’un accès possible pour les secours via une voie publique jusqu’à l’entrée du terrain, le PC ne sera pas accordé.
A charge au bénéficiaire de réaliser la partie privative d’accès.
Rien n’oblige à un dimensionnement quelconque de celle-ci, pas plus qu’à sa nature ou à son revêtement. N’oublions pas cependant que, au fil de l’usage et en fonction des conditions climatiques, il faut que celle-ci résiste aux passages nombreux des véhicules mais aussi permettre la gestion des eaux de pluie. Afin de ne pas générer de collecte d’eau nouvelle et ainsi augmenter encore les risques de crue, il serait que bien celle-ci puisse continuer à s’infiltrer dans le sol, dans un puisard par exemple.
Maison ancienne
En ce qui concerne l’accès de ce type de maison à la voie publique la plus proche, elle est de fait existante au moins par un chemin piéton. Celui-ci peut n’être qu’un droit de passage.
Rien ne peut être exigé de la part de ses occupants quand à l’évolution de la situation. Telle que la bâtisse a été achetée, tel, a minima, elle devra demeurer accessible.
Conclusion
En terme de raccordements et/ou accès, un propriétaire a des droits et des obligations.
Il lui revient aussi bien d’en demander la jouissance que d’en assumer les contraintes.
Si la maison est encore au stade de projet, soit de conception, autant dire de rêve, s’il s’agit d’une création, quelque puisse être les espoirs que le futur propriétaire y met, nous ne pouvons que lui conseiller de bien prendre tous les renseignements nécessaires en amont plutôt que risquer d’assumer des déboires en aval.
Si le rêve se situe au niveau d’une maison ancienne à acheter, c’est à dire si elle n’est pas encore sa pleine propriété, nous conseillons tout aussi vivement au futur propriétaire d’agir de même. Le minimum, en cas de doute, est de demander un certificat d’urbanisme.
La lettre d'information de Claude Lefrançois, alias Papy Claude
Mes fondamentaux pour des rénovations pertinentes :
l'analyse d’un Habitologue
Chaque semaine, je partage avec vous une de mes bases de réflexion
... et dès maintenant recevez mes 2 livres numériques :
Bonjour, mon ami voudrait faire une extension de sa maison. Il vit depuis longtemps sans électricité et avec son eau de source, il a des toilettes sèches, peut il avoir un permis de construire ou le faite qu'il n'ai pas d'installation pour les eaux usées va poser problème ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
J'ai lu attentivement vos articles. C'est remarquable d'informations, précisions, compréhension.
Donc, merci
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation située en secteur boisé, zone Natura 2000, secteur inconstructible, mais néanmoins construite il y a quelques années avec permis de construire mais sans raccordement aux réseaux publics. Inexistant pour l'eau. Possibilité de se raccorder au réseau électrique à 160 m.
Puisque je ne peux me raccorder à l'eau, ais-je droit à la possibilité d'acquérir de l'eau par citernes pour une utilisation domestique mais non buvable. Comme cela ce fait couramment au Canada ou il est possible d'acheter de l'eau.
Si j'ai la chance d’être lu, peut être aurais-je un avis en retour.
D'avance, merci
Cordialement
Jacques LALUT